1. Mentions Legales
Propriétaire du site :
Agence Le Cube – Melanie Fernandes
91 Bis Rue Waldeck Rousseau 33220 Sainte Foy La Grande
SIRET : 82483748800017
E-mail : hello@agencelecube.fr
Directeur de publication : Melanie Fernandes
Hébergement du site :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions Generales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de prestation des services proposés par Le Cube.
2. Services proposés
Le Cube propose des services de création de sites web, de graphisme et d’identité visuelle.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et précisés dans chaque devis personnalisé. Un acompte de 30% est requis à la commande, et le solde est à régler à la livraison du projet. Le paiement du solde en plusieurs fois peut être discuté avant la signature du devis. Le règlement complet doit être effectué avant la remise des livrables.
4. Livraison et délais
Les délais de livraison varient en fonction du projet et sont précisés dans le devis.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation si le travail n’a pas commencé.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les créations réalisées sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Tous les livrables restent la propriété de Le Cube/Mélanie Fernandes jusqu’à paiement complet. Une fois le paiement total reçu, les droits d’utilisation commerciale sont transférés au client, à l’exclusion des droits moraux.
Les fichiers sources, les polices sous licence et les éléments tiers ne sont pas inclus, sauf mention contraire.
Le prestataire se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio et supports de communication.
Toute modification ou revente non autorisée pourra entraîner la résiliation des droits.
7. Résiliation
A. Résiliation à l’initiative du client
Le client peut demander l’annulation ou la résiliation de la prestation à tout moment, par écrit (email ou courrier). Dans ce cas :
- Les montants déjà versés au titre de l’acompte ou d’avances restent acquis au prestataire à titre de dédommagement.
- Si le projet a déjà démarré, le client s’engage à régler au prestataire le travail effectivement réalisé jusqu’à la date de résiliation, calculé au prorata du devis initial.
- Un forfait minimum de gestion, d’un montant de [à définir, ex. : 50 €], pourra être facturé pour toute annulation intervenant avant le démarrage effectif de la mission.
B. Résiliation à l’initiative du prestataire
Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation, sans indemnité, en cas :
- de non-respect des délais de validation par le client malgré relances,
- de défaut de paiement,
- ou de comportement jugé irrespectueux ou inapproprié.
Une notification de résiliation sera envoyée par email, et le travail réalisé jusqu’à cette date restera dû.
C. Cas de force majeure
En cas de force majeure (tels que définis par la jurisprudence française), chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité. Les prestations réalisées jusqu’à la date d’interruption seront facturées au client.
3. Politique de Confidentialite
1. Collecte des données
Le site collecte des données personnelles via le formulaire de contact et les cookies.
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas partagées avec des tiers.
3. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à hello@agencelecube.fr.